c_c_user_you_are_here Domaines d’intervention › Droit et Justice
Les services de l'Or.Ge.Co se poursuivent même après résolution du litige.
Mlle AUBERT*, adhérente à l'Or.Ge.Co Touraine, après avoir obtenue satisfaction de la juridiction de proximité dans le litige l'opposant à son garagiste, reçoit la décision de justice. Celle-ci fait mention d'une condamnation de la partie adverse au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que la charge des dépens. Notre adhérente après de nombreuses recherches infructueuses, interroge l'Or.Ge.Co Touraine sur ces différentes mentions.
*Nom Fictif
