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La Redevance

Le point sur la redevance perçue par l’Agence de l’eau Loire Bretagne

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La tarification de l'eau

Fiche d'information n° 1

Le marché de l'eau est très spécifique. En effet elle doit être produite à proximité de l'endroit où elle est consommée, puis acheminée à l'ensemble des foyers français. Ce procédé engendre des coûts et des investissements très importants pour produire, nettoyer et acheminer l'eau.

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La tarification de l'eau

Fiche d'information n° 2

Actuellement, il existe une tarification progressive dans le domaine de l'eau. Ce principe est inscrit à l'article L2224-12-4 III du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) et applicable depuis le 1er janvier 2010.

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Le bon état biologique de l'eau

Cet état est une obligation de résultat fixé par la Directive €uropéenne.

Sur quels critères d'appréciation est-il établi ?

 

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Le Médiateur de l'Eau est à votre écoute

Vous contestez votre facture d’eau, l’OR.GE.CO, membre du conseil d’orientation de la médiation de l’eau, vous aide à traiter votre litige.

Un motif de litige récurrent : la contestation de facture due à une surconsommation… mais des causes diverses (fuites sur canalisations enterrées, fuites en sortie de compteur au niveau des joints, raccords, etc., écoulements au niveau des robinets, chasse d’eau, etc.)

Autre motif : des régularisations suite à des absences de relevés ou à des erreurs de facturation 

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2 allée de la Devinière - B.P. 25811 - 37058 Tours cedex - Tél. : 02.47.76.04.37

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