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Les litiges "logement"

Les dossiers traitant de litiges « logement » naissent bien souvent d’un manque de connaissances de la législation en la matière.

Ce sont généralement des documents établis entre particuliers,  « propriétaire/locataire », ayant a priori pour but d’économiser le coût de l’intervention de professionnels.

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Quand le propriétaire reste muet ...

Mr et Mme Delain (nom fictif) habitaient la Celle-Saint-Avant (Indre et Loire) et ont déménagé à Descartes. Les états des lieux d'entrée et de sortie du logement de la Celle-Saint-Avant ont été établis par huissier de justice, sur décision unilatérale du propriétaire et à sa charge financière.

L'huissier de Justice n'ayant mandat que du propriétaire, il ne remet les documents qu'à ce dernier, qui lui, ne remet la copie du document d'entrée à ses locataires que plusieurs semaines après et sur l'insistance de ces derniers. 

La restitution du dépôt de garantie n'étant obligatoire qu'au terme du 2ème mois après la sortie, les locataires ne disposant pas du document d'état des lieux n'ont rien réclamé avant cette date. Malgré les appels téléphoniques (inutiles en la circonstance) et les courriers recommandés, le propriétaire reste inaccessible et muet.

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Quand le robinet fuit

Mr Francois (nom fictif) est adhérent à l'ORGECO Touraine et locataire d'un appartement deux pièces à Saint Avertin.

Un matin, Mr Francois se rend compte que le robinet de sa baignoire fuit de façon inexpliquée. Celui-ci étant un  bon locataire, il prévient le propriétaire bailleur de l'appartement, Mr Chevesne, du dommage et dans le même temps Mr Francois fait appel à un plombier qui lui annonce que le robinet est cassé de l'intérieur au niveau du mélangeur.

Mr Francois se demande donc qui devra payer le changement de robinet. Il fait donc appel à  l'ORGECO Touraine pour l'éclairer sur son interrogation.

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Travaux d’économie d’énergie dans un logement en location

En quoi consiste la contribution financière demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé, dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économie d’énergie.

• Quels sont les travaux concernés ?
• Ces travaux peuvent-ils être imposés au locataire ?
• Quels sont les bâtiments concernés ?
• Comment est évaluée la participation du locataire ?

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2 allée de la Devinière - B.P. 25811 - 37058 Tours cedex - Tél. : 02.47.76.04.37

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