c_c_user_you_are_here Domaines d’intervention › Service et Voisinage

Distance plantation d'arbres

Mr et Mme Cheminaux sont en conflit avec un voisin. Mr Marc, ne tient pas compte de la propriété du mur de cloture qui sépare son héritage de celui de Mr et Mme Chemineaux. Il y fixe des fils qui soutiennent des arbres (poiriers) en espaliers, ne respectant pas les distances réglementaires de plantations de ces arbres. De plus, Mr Marc refuse d'élaguer des arbres (Erables) dont les branches surplombent le jardin de ses voisins.
 

m_domaines_intervention_read_more_of_Distance plantation d'arbres

L'Or.Ge.Co Touraine en tant que pacificateur de voisinage.

Monsieur DUMAS*, adhérent de l'Or.Ge.Co Touraine, a obtenu au cours de l'année 2009 un permis de construire pour son second garage. Deux ans s'en suivent et suite à de graves problèmes de santé, les travaux n'ont toujours pas été réalisés. Son voisin s'oppose à la construction, en avançant une expiration du délai de validité du permis de construire.

* Nom Fictif

m_domaines_intervention_read_more_of_L'Or.Ge.Co Touraine en tant que pacificateur de voisinage.

2 allée de la Devinière - B.P. 25811 - 37058 Tours cedex - Tél. : 02.47.76.04.37

Accueil - Présentation - Domaine d'intervention - Actualités - Contact - Mentions légales - Plan du site