Problèmes solutionnés par OR.GE.CO Touraine

fiche

Description du cas

Quelques exemples de problèmes rencontrés par des élèves auprès de leur Auto-Ecole et solutionnés par OR.GE.CO Touraine.

Réponse apportée

  1. Remboursement de 713 € (et aux dépens) par une auto-école d’Indre et Loire, suite à un abus de faiblesse, jugement du Tribunal de Tours.
  2. Remboursement de 200 €, suite à notre intervention, par une auto-école de Tours, pour information incomplète et prêtant à confusion sur une documentation.
  3. Remboursement de 290 € (et aux dépens) par une auto-école des environs de Tours, suite à un jugement du Tribunal de Tours.
  4. Condamnation par le Tribunal de Tours d’une auto-école de Tours à 1000 euros de Dommages et Intérêts, 500 € (art 700 du NCPC) et astreinte de 20 € par jour pour la restitution du dossier administratif, et aux dépens.
  5. Remboursement de 606 € par une auto-école de Tours, suite à accord entre avocats.
  6. Abandon par un centre de formation d’un autre département, suite à notre intervention, d’une somme de 1321,25 €, pour non respect d’un contrat professionnel.
  7. Remboursement, suite à notre intervention, de diverses sommes à plusieurs élèves par une auto-école d’Indre et Loire pour des sommes encaissées et les prestations correspondantes non délivrées.
  8. Remboursement, suite à un jugement du Tribunal de Tours, d’un acompte de 152,45 € et aux dépens, pour avoir inscrit un élève mineur sans l’accord de ses parents.