Description du cas
Pour les époux Dumiel, la famille s'agrandit, trois enfants. Le loyer grève le budget, il devient nécessaire d'envisager la construction d'une maison individuelle. Les conseils des parents et des amis ne manqueront pas.
Pour les uns, (la solution la meilleure) c'est de garder la maîtrise d'oeuvre, et de confier les travaux à des artisans indépendants.
Pour d'autres, c'est à un groupement d'artisans qu'il faudra s'adresser. Ou encore un conseiller en construction, qui se chargera des documents administratifs et du recrutement des entreprises qui réaliseront les travaux (contre rémunération, mais sans responsabilité).
Réponse apportée
Futur maître d'ouvrage : attention, faire construire sa maison ne doit pas être une aventure. Il y a des règles à respecter.
La loi de 1990 sur le « C.C.M.I. » Contrat de Construction de Maisons Individuelles, réglemente l'activité de construire.
Chers amis Dumiel, éloignez-vous des promesses toutes plus flatteuses les unes que les autres.
Pourquoi souscrire « une garantie dommages ouvrage ? ». Chez nous il n'y a jamais de souci, ça coûte cher et ça ne sert à rien.
La construction BBC c'est du pipeau.
Avec nous les gens qui travailleront sur votre chantier vous les connaîtraient, c'est vous qui les paierez, l'argent n'ira pas chez les gens qui profitent du travail des ouvriers.
Méfiez-vous, il y a loin de la coupe aux lèvres.
À l'ORganisation GEnérale des COnsommateurs de Touraine, des bénévoles vous conseilleront, vous aideront à rédiger votre contrat, et votre descriptif technique.
Choisir une société de construction sérieuse, membre d'une union ou d'un groupement de sociétés de constructions revient souvent moins cher, avec des garanties sérieuses, tels que la garantie dommages ouvrage, l'assurance de livraison à délais et prix convenus, la garantie décennale, le tout sous couverture de compagnies d'assurances notoirement solvables.
Ce que risque Monsieur et Madame Dumiel et leurs trois enfants en succombant au chant des sirènes !
a) continuer à vivre en appartement, la faillite du principal intervenant laissant une construction inachevée, sans réelle garantie, d'où le paiement du loyer et le remboursement du prêt à la construction.
b) habiter une construction grevée de désordres qui se multiplient. La garantie de parfait achèvement étant prescrite autant que la garantie biennale complique sérieusement l'occupation des lieux..
A l'OR.GE.CO. Touraine, des intervenants bénévoles vous aideront à éviter ces ièges, beaucoup trop nombreux pour les postulants à la contruction de leurs maisons individuelles.
Publi-reportage : Au coeur de l'actualité consumériste : la construction de maisons individuelles
Le Président du Conseil d'Administration Départemental de l'Union des Maisons Françaises (UMF), précise aux postulants à la construction de leur future maison individuelle quelles sont les assurances qui devront être souscrites pour bénéficier de leurs droits en cas de litiges, bien que rares (mais hélas) toujours possibles.
Ce sont les assurances légales et obligatoires issues de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta).
- La garantie de LIVRAISON à DELAIS PREVUS et garantie du PRIX PREVU au contrat.En cas de défaillance du constructeur, cette garantie offre à l'accédant, l'assurance que la la construction sera achevée au prix et au délai convenus.
- L'assurance DECENNALE, souscrite par le professionnel (société de construction, architecte, artisan ...). Cette assurance prend en charge les dommages qui compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à sa destination.
- L'assurance DOMMAGE-OUVRAGE souscrite par le maître de l'ouvrage (c'est-à-dire le client). C'est une garantie de pré-paiement des travaux nécessaires en cas d'incidents dans la réalisation des travaux. Elle garantit donc, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de la réparation des dommages relevant de la garantie décennale que doivent souscrire les professionnels.
Nb : Il est fortement conseillé au futur maître d'ouvrage de souscrire une assurance de protection juridique. En effet, celle-ci permet une assistance juridique pour régler amiablement un litige ou ester en justice si la voie amiable n'a pas fonctionné (notamment en cas de préjudices esthétiques qui ne seront pas couverts par les assurances obligatoires).