Description du cas

Un nouveau barème du Bonus-Malus écologique est applicable depuis le 1er janvier 2013 à l'immatriculation d'une voiture neuve.

Le malus se durcit pour les véhicules rejetant plus de 135 g de CO2/km (contre 141 g/km auparavant). Il subit une importante inflation, avec l'apparition de nouvelles tranches (10 au lieu de 6 en 2012) et un montant maximum qui atteint 6 000 € (contre 3600 € en 2012).

La grille du bonus reste inchangée.

Réponse apportée

MALUS 2013

• De 136 g/km à 140 g/km : malus de 100 €
• De 141 g/km à 145 g/km : malus de 200 €
• De 146 g/km à 150 g/km : malus de 400 €
• De 151 g/km à 155 g/km : malus de 1.000 €
• De 156 g/km à 175 g/km : malus de 1.500 €
• De 176 g/km à 180 g/km : malus de 2.000 €
• De 181 g/km à 185 g/km : malus de 2.600 €
• De 186 g/km à 190 g/km : malus de 3.000 €
• De 191 g/km à 200 g/km : malus de 5.000 €
• Au-delà de 200 g/km : malus de 6.000 €

A noter :

Les familles ayant au moins trois enfants à charge bénéficieront d'une réduction de 20 g/km de CO2 par enfant.

Les modèles carburant à l'E85 et émettant moins de 250 g/km, bénéficieront d'un abattement de 40 % de leurs émissions de CO2 (par exemple, un modèle E85 qui émet 200 g/km de CO2 sera considéré comme émettant 120 g/km et donc non malussé).

Les automobiles émettant plus de 190 g/km seront assujetties à une taxe annuelle de 160 €.

BONUS 2013

• De 91 g/km à 105 g/km : bonus de 200 €
• De 61 g/km à 90 g/km : bonus de 550 €
• De 51 g/km à 60 g/km : bonus de 4.500 €
• De 21 g/km à 50 g/km : bonus de 5.000 €
• De 0 à 20 g/km : bonus de 7.000 € (plafonné à 30% de la valeur d'achat)

Les véhicules hybrides émettant moins de 110 g/km de CO2 bénéficient d'un bonus de 10 % de la valeur d'achat de l'auto, compris entre 2.000 € et 4.000 €.

C'est-à-dire :

• une hybride vendue moins de 20.000 € aura droit à une remise de 2.000 €.
• une hybride vendue plus de 40.000 € aura droit à une remise de 4.000 €
• une hybride dont le tarif est compris entre 20.000 € et 40.000 € aura une remise de 10 %.