Description du cas
Mme DUPONT*, adhérente de l'OR.GE.CO, forte de la PUB quotidienne à la TV, se rend dans une GRANDE ENSEIGNE de Tours Nord.
Elle y fait l'acquisition d'une belle et coûteuse "Cabine de douche" livrée et installée par l'ENSEIGNE. Elle semble satisfaite de son acquisition, mais... après un mois de service, le décor se délite; Des bouts de chrome se soulèvent et se déchirent.
- Le SAV de la GRANDE ENSEIGNE refuse toutes les demandes et sollicitations d'intervention.
- La Direction de l'ENSEIGNE fait la sourde oreille.
* Nom fictif
Réponse apportée
Notre bénévole spécialiste "Bâtiment", tente une première intervention amiable par téléphone "sans résultat". Il rédige alors une LR+AR (avec délai pour réponse).
La réponse est laconique. Notre bénévole menace (par LR+AR) l'Enseigne d'agir avec énergie. Par retour, la CABINE EST TOTALEMENT CHANGEE avec les excuses de la Direction de l'ENSEIGNE. Le droit est à nouveau respecter.
Lorsque surgissent des difficultés, pensez à L'OR.GE.CO Touraine.
DES BENEVOLES SPECIALISES DANS TOUTES LES DISCIPLINES NEFASTES AUX CONSOMMATEURS SE TIENNENT A VOTRE DISPOSITION POUR VOUS AIDER A FAIRE VALOIR VOS DROITS.
Publi-reportage : Au coeur de l'actualité consumériste : la construction de maisons individuelles
Le Président du Conseil d'Administration Départemental de l'Union des Maisons Françaises (UMF), précise aux postulants à la construction de leur future maison individuelle quelles sont les assurances qui devront être souscrites pour bénéficier de leurs droits en cas de litiges, bien que rares (mais hélas) toujours possibles. Ce sont les assurances légales et obligatoires issues de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta).
- La garantie de LIVRAISON à DELAIS PREVUS et garantie du PRIX PREVU au contrat.En cas de défaillance du constructeur, cette garantie offre à l'accédant, l'assurance que la la construction sera achevée au prix et au délai convenus.
- L'assurance DECENNALE, souscrite par le professionnel (société de construction, architecte, artisan ...). Cette assurance prend en charge les dommages qui compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à sa destination.
- L'assurance DOMMAGE-OUVRAGE souscrite par le maître de l'ouvrage (c'est-à-dire le client). C'est une garantie de pré-paiement des travaux nécessaires en cas d'incidents dans la réalisation des travaux. Elle garantit donc, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de la réparation des dommages relevant de la garantie décennale que doivent souscrire les professionnels.
Nb : Il est fortement conseillé au futur maître d'ouvrage de souscrire une assurance de protection juridique. En effet, celle-ci permet une assistance juridique pour régler amiablement un litige ou ester en justice si la voie amiable n'a pas fonctionné (notamment en cas de préjudices esthétiques qui ne seront pas couverts par les assurances obligatoires).