Description du cas
Notre bénévole chargé de la rubrique auto-école et circulation routière, monsieur Jacques GOUPY, nous informe que l'un de nos adhérents "constate que le nombre de procès verbaux (PV) pour des infractions liées au non respect des feux rouges a explosé entre 2009 et 2010", ciblant notamment les radars feux.
Il prend pour exemple les radars feux installés rue Marcel Cachin à St Pierre des Corps, où a été aménagée une zone pour cyclistes, précisant que des usagers arrêtés juste avant les feux auraient été verbalisés. Dans cette même édition, est publiée la réponse de la Préfecture, expliquant notamment la position des deux boucles magnétiques et le déroulement du dispositif.
Réponse apportée
Si techniquement, cette explication est valable pour les radars feux installés à une intersection « normale «, soit : 1ier boucle électromagnétique en retrait des feux (ligne d’effet des feux), la seconde juste après les feux, elle diffère totalement lors de la mise en place de signalisation aux intersections (cf. article R415-15 2° du CR). Aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police peut décider de créer : Sur les voies d’accès équipées de feux de signalisation (…) deux lignes d’arrêt distinctes, l’une pour les cycles et cyclomoteurs, l’autre pour les autres catégories de véhicules. Ce que l’on appelle communément « sas à vélos ».
Ce qui est le cas rue Marcel Cachin et, de ce fait, les deux boucles électromagnétiques sont placées différemment, la 1 ère avant la ligne d’effet du « sas à vélos « , la seconde à l’intérieur de celui-ci.
Le passage du feu au rouge (jamais au jaune) active le système. Le passage d’un véhicule sur la première boucle déclenche les deux flashes à 0,8 seconde d’intervalle, afin de constater si le véhicule est arrêté ou poursuit sa route. Dans ce deuxième cas, un message d’information est envoyé à Rennes, où les photos sont analysées et l’infraction validée si celle-ci est avérée. A noter que selon la luminosité, le radar peut déclencher l’émission d’un avis de contravention, sans que le flash ne se soit déclenché.
Dans le cas – notamment – de St Pierre des Corps, le fait de s’arrêter dans le « sas vélos » déclenche les flashes, mais aucun message d’infraction n’est envoyé à Rennes, ce n’est qu’une « mesure éducative », sauf que les usagers sont étonnés d’être flashés et de ne rien recevoir, d’où une ambiguïté certaine.
Pour terminer, il est important de rappeler que le non respect du feu rouge fixe ou clignotant ( art R 412-30 du CR) est une infraction passible d’une amende de 4èmeclasse d’un montant de 135 euros, minorée à 90 euros, d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire et pouvant faire l’objet d’une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
En revanche, le non respect du « sas vélos » (art R 415-15 2°) n’a pas de sanction spécifique à l’inverse du feu rouge, mais est une infraction de 2ème classe ( art R 411-26, non respect de la signalisation) qui peut être sanctionnée par une amende de 35 euros, minorée à 22 euros et majorée à 75 euros, sans retrait de points sur le permis de conduire