Fin du tarif réglementé
30 juin 2023 : disparition du tarif réglementé
Publié le jeudi 01 juin 2023 à 11:47
Gaz : le tarif réglementé disparaît
Alors que la loi Energie Climat (LEC) a été promulguée le 9 novembre, les contrats de gaz aux tarifs réglementés, seront officiellement mis en extinction à partir du 1er juillet 2023 pour les particuliers. Une disparition qui fait suite à la décision du Conseil d'État du 19 juillet 2017, qui estime que les tarifs réglementés sont contraires au droit européen. Les quatre millions de foyers qui détiennent actuellement un contrat ont jusqu’au 30 juin 2023 pour changer d’offre.
La LEC donne un calendrier précis, définit les modes d’information des consommateurs et encadre la disparition du tarif réglementé.LEC donne un calendrier précis, définit les modes d’information des consommateurs et encadre la disparition du tarif réglementé.
Attention Pendant la période de transition, les fournisseurs alternatifs, mais également Engie, seront tentés de démarcher les foyers ayant souscrit à l’offre historique d’Engie, et ainsi les inciter à changer de contrat le plus rapidement. Avec le risque évident que ce démarchage soit très agressif, au point de devenir abusif.
Changer de fournisseur ou d’offre est simple, gratuit, sans coupure
Que se passe-t-il si le consommateur n’a pas quitté le tarif réglementé le 30 juin 2023 ?